Conditions Générales d'Utilisation Acheteur

La Marketplace est un service proposé par Audilium, dont les bureaux sont situés à la Résidence Aquamarine, Anse Collat 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE, enregistrée sous la référence : RCS Fort De France, TMC 807 386 370 n° de TVA FR 17806386370 (00017)

Le présent site est hébergé par la société Audilium (ci-après "l'Hébergeur") qui met en place, sur www.audilium.com (ci-après "la Marketplace"), une plate-forme technique, permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par l’intermédiaire de ''la Marketplace'', en relation avec des vendeurs (ci-après "Vendeurs"), particuliers ou professionnels, également inscrits sur ''la Marketplace'', dans le but d'acheter des produits (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme.

Pour utiliser le Service, "Vous" devez accepter de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

 

Mise à jour: le 12 Janvier 2016 par Charlène LE FLOCH, Avocat à la Cour, Zac de Rivière Roche, Rue piétonne, 97200 Fort de France -Martinique

 

 

1. Objet

Les présentes "CGU Acheteur" ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ''l'Hébergeur'' met à la disposition des "Acheteurs", dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des "Produits" auprès des "Vendeurs".

 

2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux "Acheteurs" de s'inscrire sur la place de marhcé digitale, "la Marketplace", de se mettre en relation avec "les Vendeurs" en vue de passer des commandes de "Produits".

Audilium en sa qualité d'hébergeur met à disposition une plate-forme technique de vente dénommée Audilium.com, sur laquelle les participants (''Vendeurs'' et ''Acheteurs'') interagissent . Dans ce cadre, ''l'Hébergeur'' n'est pas partie contractante au contrat de vente. ''L'Hébergeur'' ne fait, que mettre à disposition ''la Marketplace'' au participant. Elle n'est en aucun cas revendeur ''des Produits'' proposés par ''les vendeurs'' sur ''la Marketplace''.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des "Produits" sont conclues directement entre "l'Acheteur" et "le Vendeur". "La Marketplace" n'est en aucun cas revendeur des "Produits" proposés par "les Vendeurs" par l'intermédiaire du Service. Ainsi, "les Produits" achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par "l'Hébergeur".

En cas de non respect des présentes "CGU Acheteur", ''l'Hébergeur'' se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à "l'Acheteur" concerné.

Chaque "Acheteur" s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

3. Accès au service

L'accès au Service par "les Acheteurs" est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, "l'Acheteur" déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes "CGU Acheteur", l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur "la Marketplace". '"Vous" devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, ''l'Acheteur'' s'engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer "la Marketplace" de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, "Vous" devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. ''L'Acheteur'' s'engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, "Vous" êtes seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, 'l'Acheteur'' s'engage à en avertir immédiatement le service client.

 

4. Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur "la Marketplace". Seul l'achat de "Produits" à des "Vendeurs" est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente "CGV".

Les options payantes qui peuvent survenir, se verront systématiquement soumis à l'acceptation de l'Acheteur, sans obligation.

 

5. Données personnelles

Les informations et données "Vous" concernant sont traitées par ''l'Hébergeur'', elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au "Vendeur" à cette seule fin.

A des fins contractuelles, "Vous" acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et "Vous" acceptez également que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous "Vous" enverrons électroniquement, remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Par ailleurs, ''l'Hébergeur'' assure la confidentialité des données hébergées par ses soins mais dégage toute responsabilité relative à la sécurité et/ou la confidentialité des données telles qu'elles transitent sur le réseau internet, ce que ''l'Acheteur'' reconnaît.

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, ''l'Acheteur'' dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant traitées par''l'Hébergeur''. Pour les exercer, lAcheteur doit écrire à ‘'l'Hébergeur'' sur ''le Site'' : www.audilium.com, ou à son siège social situé à la résidence Aquamarine, Anse Collat 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale. Les demandes des ''Acheteurs'' devront être présentées par écrit, signées et accompagnées de la photocopie dun titre didentité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser ladresse à laquelle devra parvenir la réponse. ''L'Hébergeur''disposera dun délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour répondre.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur ''la Marketplace'' sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ''la Marketplace'' et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur "la Marketplace" ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur "la Marketplace" sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

7. Responsabilité

La responsabilité de ''l'Hébergeur'' envers "l'Acheteur" ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de ''l'Hébergeur'' ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par "l'Acheteur" ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

Plus particulièrement, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ''l'Hébergeur'' ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la "la Marketplace" par les ''Acheteurs'' ou les ''Vendeurs'', notamment en ce qui concerne la description des "Produits" ou les appréciations que les ''Acheteurs'' font des "Vendeurs", sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par ladite loi.

Il est précisé à ce titre que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du « Vendeur » ne pourra être engagée.

Enfin, "l’Hébergeur" décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent "les Acheteurs" sur ''la Marketplace'' par l'intermédiaire de son "Service" avec "les Vendeurs", auxquelles elle reste étrangère.

"L'Acheteur" est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du "Service", et s'engage à indemniser et dédommager ''l'Hébergeur'' de tout dommage, perte, manque à gagner, que ''l'Hébergeur'' pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du "Service" par "l'Acheteur".

 

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes "CGU Acheteur" sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du "Service".

Les présentes "CGU Acheteur" sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 

10. Généralités

« L'Hébergeur » ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des présentes Conditions en cas d'événement indépendants de sa volonté. A moins qu'il en soit prévu autrement dans les présentes Conditions, si l'une des dispositions aux présentes Conditions déclarée non applicable ou non valide par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservent leur plein effet et restent applicables, et la disposition concernée sera limitée dans la mesure autorisé par la loi.

Le fait que « l'Hébertgeur » ne puisse pas exercer son droit d'action dans une circonstance particulière ne signifie aucunement qu'il renonce définitivement à l'exercer dans des circonstances identiques ou différentes. Toutes renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par ''l'Hébergeur''. Celui ci garantit qu'il entreprendra des poursuites pour toute violation des présentes Conditions.

Les titres des Sections dans les présentes Conditions sont fournis à titre de référence uniquement et ne se limitent pas à la portée ou l'étendue des dites Sections.